Edité le 21/05/2012
La présente fiche technique est remise à titre d'information et constitue un descriptif technique de la prestation qui sera fournie par la CCI de la Haute-Savoie.
Elle constitue un accessoire aux conditions générales de vente qui seules régissent les rapports entre la CCI de la Haute-Savoie et son client, et dont l'applicabilité prévaut sur celle des clauses et conditions de la présente fiche technique.
Il est rappelé, conformément aux conditions générales de vente, que la CCI de la Haute-Savoie est soumise à une obligation de moyen, excluant que le client puisse invoquer, au vu de la prestation qui lui sera fournie, une obligation de résultat.
Haute-Savoie Ecobiz est une plate-forme collaborative qui permet, en s'appuyant sur les nouvelles technologies à distance, d'organiser le partage des connaissances et la mise en réseau des acteurs économiques de la Haute-Savoie. Cette plate-forme se présente sous la forme d'un « site portail » Internet. Les services proposés sur Haute-Savoie Ecobiz sont pour certains gratuits, pour d'autres payants. L'accès aux services gratuits et payants sont régis par des Conditions Générales de Vente.
Les adhérents regroupés sur Haute-Savoie Ecobiz bénéficient d'un accès individuel à une communauté de pratiques telle que « jeunes entreprises », « créateurs repreneurs »... D'autres communautés verront le jour au fil du temps sur des thématiques diverses. Ecobiz peut également accueillir des clubs déjà constitués en leur mettant à disposition un espace dédié sur Ecobiz, il s'agit de « communautés externes ».
En accédant à Haute-Savoie Ecobiz, chaque adhérent inscrit a la possibilité de :
Toute adhésion payante à une communauté donne accès à la communauté « Info Ecobiz ». Cette communauté vise à offrir un panorama complet de l'actualité économique locale ainsi qu'une revue de presse économique hebdomadaire. Cependant, l'accès à cette revue de presse hebdomadaire est réservée aux adhérents ayant souscris une adhésion payante à l'une des communautés en ligne de Haute-Savoie Ecobiz, ou clients de l'Extranet Economique. Les adhérents bénéficiant d'une adhésion gratuite à la communauté « Info Ecobiz » n'auront pas accès à ce service.
L'accès aux prestations de Haute-Savoie Ecobiz est réservé aux adhérents ayant :
Chaque communauté propose différentes prestations, notamment :
Parallèlement, seront organisées à terme et périodiquement, des réunions d'échange entre adhérents d'une même communauté, les « RDV Ecobiz », afin de permettre aux adhérents d'une même communauté de se retrouver et d'échanger autour de thèmes qui les intéressent.
Les services de Haute-Savoie Ecobiz sont accessibles 24h/24h par Internet, à l'adresse suivante : www.haute-savoie-ecobiz.fr sous réserve de disponibilité des fournisseurs d'accès. L'accès au site Ecobiz nécessite un navigateur Microsoft Internet Explorer version 5.5 minimum, Mozilla et Safari.
Chaque adhérent et utilisateur référencé est titulaire d'un code accès individuel (login + mot de passe) destiné à un usage strictement personnel. Ce code d'accès lui sera fourni sous 48h ouvrables à réception de l'ensemble des informations nécessaires à la création de son adhésion.
Tout adhérent qui a égaré son identifiant ou son mot de passe, ou qui pourrait penser qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, doit, pour dégager sa responsabilité, en aviser la CCI de la Haute-Savoie dans un délai maximum de 48 heures. Un nouveau login et un nouveau mot de passe lui seront alors attribués.
La CCI de la Haute-Savoie met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la continuité du service. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption du service en cas de force majeure, en cas de défaillance des opérateurs techniques en charge des télécommunications ou de la fourniture d'énergie électrique, ainsi que de toute autre cause étrangère.
La CCI de la Haute-Savoie met en place les moyens humains, techniques et financiers requis pour :
Les engagements des adhérents sont définies en détail dans la charte de communauté. Cette dernière définit de manière précise les règles de fonctionnement de chaque communauté. En cas de non respect de l'une de ces règles, une radiation de l'adhérent pourra être décidée par la CCI de la Haute-Savoie.
Les forums d'échanges sont également soumis à des règles de fonctionnement bien précises. Tout manquement à l'une de ces règles pourra également entraîner la radiation d'un adhérent (ex : prospection commerciale, propos diffamatoires...).
Le nom commercial de la plate-forme collaborative de la CCI de la Haute-Savoie, Ecobiz, a été déposé comme marque par la CCI de Grenoble le 20/03/2003 sous le numéro national d'enregistrement : 03 3216345. Toute personne qui utiliserait cette marque sans l'autorisation expresse et écrite de la CCI de Grenoble et de la CCI de la Haute-Savoie s'expose à l'exercice d'une action en contrefaçon.
Par convention, la CCI de Grenoble a transféré à la CCI de la Haute-Savoie le droit d'usage de la marque Ecobiz. Les marques utilisées par la CCI de la Haute-Savoie et par les tiers auprès desquels elle a acquis un droit de rediffusion des contenus, et dont la représentation figure sur Ecobiz, ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation par l'adhérent.
Les informations collectées sur www.haute-savoie-ecobiz.fr sont réservées à l'usage exclusif du propriétaire du site et à ce titre ne font pas l'objet de cession à des tiers. Elles sont destinées exclusivement au bon fonctionnement des services offerts aux usagers de Haute-Savoie Ecobiz et à l'amélioration des contenus, fonctionnalités, ergonomie et navigation.
L'adhérent a pleinement connaissance du fait que les informations présentes sur les fiches annuaires de l'espace adhérent pourront être consultées par tous les adhérents de la plate-forme. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, le site portail www.haute-savoie-ecobiz.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro de licence suivant : numéro en cours d'attribution (déclaration faite auprès de la CNIL le 2 Octobre 2006).
Conformément aux articles 34 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque adhérent peut obtenir communication, le cas échéant, rectification ou suppression des informations qui le concernent auprès de l'Espace Entreprises de la CCI de la Haute-Savoie.
La présente fiche technique pourra être modifiée, si bon semble à la CCI de la Haute-Savoie, afin de tenir compte de l'évolution de Haute-Savoie Ecobiz après information préalable de tous les adhérents.
Tous les liens hypertextes, bannières, pointant sur le site Ecobiz doivent avoir fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite, de la CCI de la Haute-Savoie.
